DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL *

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Une durée de location sur 6, 9, ou 12 ANS *

Une RÉDUCTION D'IMPÔT allant jusqu'à 63 000 € sur 12 ans *

La possibilité de louer le bien à ses ENFANTS ou à ses PARENTS *

*Description détaillée du dispositif de défiscalisation Loi PINEL : 

Le dispositif fiscal d’investissement locatif Pinel qui améliore la loi Duflot est une mesure phare du plan de relance du bâtiment : réductions d’impôts supplémentaires, plafonds des loyers relevés, possibilité de louer à sa famille, etc. Investir dans le neuf n’a jamais été aussi intéressant…

 

Jusqu’à 21% de réduction d’impôt avec le dispositif loi Pinel.

 

Afin de booster l’investissement immobilier dans le locatif, les investisseurs ont désormais la possibilité d’obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de leur acquisition sur une durée de 12 ans.

 

Auparavant, ils étaient contraints de s’engager à louer le logement pendant 9 ans en contrepartie d’une défiscalisation équivalant à 18 % de la valeur de leur investissement.

Depuis le 1er septembre dernier et jusqu’au 31 décembre 2022, ce ne sont donc pas moins de 3 durées d’engagement (6 ans, 9 ans et 12 ans) qui sont proposées avec à la clé des réductions d’impôt proportionnelles au temps de location (12 %, 18 % et 21 %).

 

Pour que son propriétaire puisse se voir appliquer la loi Pinel, rappelons que le logement doit :

 

  • être neuf ou en état de futur achèvement

  • afficher une valeur maximale de 300 000 €

  • être situé dans une zone éligible au dispositif fiscal Pinel

  • être loué à un prix inférieur au marché (20 %)

Loi Pinel : des plafonds de loyers relevés

 

Le dispositif fiscal Pinel a relevé les plafonds des loyers et de ressources dans certaines villes. Cette hausse ne sera toutefois effective qu’à compter du 1er octobre 2014.

 

Pour ce qui est des loyers, ils ne devront pas dépasser :

 

  • ZONE A-bis = 16,83 € / m2

  • ZONE A = 12,50 € / m2

  • ZONE B1 = 10,07 € / m2

  • ZONE B2 = 8.75 € / m2

 

 

Possibilité de louer à sa famille avec le dispositif loi Pinel.

 

Jusqu’au 1er septembre 2014, les logements acquis dans le cadre du dispositif de défiscalisation Duflot (du nom de l’ex-ministre de l'Égalité des territoires et du Logement) étaient réservés aux locataires dont les revenus ne dépassaient pas un certain plafond (revu à la hausse depuis).

De plus, il était interdit aux investisseurs de louer à un membre de leur famille sous peine d’être privés de leur avantage fiscal.

 

Depuis le 1er septembre 2014, la défiscalisation en loi Pinel autorise la location à un ascendant ou à un descendant tout en la limitant. Si le bail est signé entre le propriétaire et l’un de ses enfants, la réduction d’impôt sera alors suspendue le temps de la location.

 

En clair, si un investisseur acquiert un appartement dans le cadre de la défiscalisation en loi Pinel et décide de le louer à sa fille pendant trois ans, la durée de son engagement (6, 9 ou 12 ans) sera reportée d’autant. Au mieux, il ne pourra revendre son bien qu’au bout de neuf ans (la durée du bail de sa fille à laquelle viendra s’ajouter son engagement de louer pendant 6 ans au minimum).

En revanche, l’avantage fiscal sera maintenu si les locataires ne sont autres que les parents du propriétaire-bailleur.

 

Dans tous les cas, le locataire doit être hors du foyer fiscal de l’investisseur.

 

La loi Pinel relancera-t-elle la construction de logements neufs :

En 2013, les ventes au détail de logements neufs ont plongé à 74 690 unités contre 115 000 en 2011 (Source : Fédération des promoteurs immobiliers)

 

Les points clés à retenir sur la loi Pinel

  • La loi Pinel a considérablement assoupli la loi Duflot. Un investisseur peut désormais avoir le choix entre la version « small », « medium » ou « large » du dispositif fiscal d’investissement locatif Pinel (12 % de réduction sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans).

  • De plus la location aux ascendants et descendants est désormais autorisée. Il n’est toutefois pas possible de loger son enfant et de profiter simultanément d’une réduction d’impôt. Dans ce cas, l’avantage fiscal est suspendu et la durée d’obligation de location sera reportée.

  • Enfin, les plafonds de loyers et de ressources ont été relevés dans certaines villes.

* Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, 21% pour 12 ans de location calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.